Règlement

Introduction

La plateforme de vente est gérée par Lody Wojtas Sp. z o.o., dont le siège social est à Rzeszów, ul. 3 Maja 14/2, 35-030 Rzeszów, NIP: 8133836227, REGON: 385705676, inscrite au KRS sous le numéro 0000832207, Tribunal de district de Rzeszów, Xème Chambre commerciale.

Contact du Vendeur :

Le présent règlement (conforme à la loi sur la fourniture de services par voie électronique du 18 juillet 2002) définit les règles d'utilisation de la plateforme de vente, de conclusion des contrats de vente, ainsi que les droits et obligations du Client et du Vendeur.

§1. Définitions

  1. Plateforme de vente – site internet permettant de passer des commandes pour les Marchandises du Vendeur.
  2. Vendeur – la société Lody Wojtas Sp. z o.o. dont le siège social est à Rzeszów.
  3. Client – personne physique, morale ou entité organisationnelle qui conclut un contrat avec le Vendeur.
  4. Service – services fournis par voie électronique par le Vendeur.
  5. Contrat de vente – contrat conclu avec le Client via la plateforme de vente.
  6. Marchandise – produit que le Client achète via la plateforme de vente.
  7. Panneau client – espace dans le système du Vendeur où sont stockées les données du Client.
  8. Formulaire de commande – formulaire permettant d'effectuer un achat.
  9. Newsletter – service permettant de s'abonner aux offres et promotions du Vendeur.
  10. Jour ouvrable – jour du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés.

§2. Dispositions générales

  1. Le Vendeur s'engage à fournir les services conformément au Règlement.
  2. Le Client s'engage à respecter les dispositions légales et les règles de coexistence sociale lors de l'utilisation de la Plateforme.
  3. Le Client doit respecter les règles définies dans le Règlement.
  4. Le Vendeur respecte les principes de protection des données personnelles conformément au RGPD.
  5. Le Client consent au traitement de ses données personnelles aux fins de l'exécution de la commande.
  6. Il est interdit de fournir du contenu illégal ou offensant.
  7. L'utilisation de la Plateforme implique un risque d'accès par des personnes non autorisées.

§3. Services et conditions de leur prestation

  1. Le Vendeur fournit des services tels que :
    • la possibilité de passer des commandes,
    • l'accès au Panneau client,
    • l'envoi de newsletters.
  2. Les services sont gratuits.
  3. Le contrat de prestation de services dure jusqu'à la fin du remplissage du formulaire de commande ou de son envoi au Vendeur.
  4. Les services sont disponibles 24 heures sur 24.
  5. Le Client doit être enregistré pour passer une commande.
  6. Le service de Newsletter est fourni pour une durée indéterminée.
  7. Le Client doit remplir les exigences techniques (internet, navigateur prenant en charge les cookies).
  8. Les coûts d'accès à internet sont à la charge du Client.

§4. Enregistrement sur la Plateforme

  1. Pour accéder à la Plateforme, le Client peut conclure un contrat distinct.
  2. Après l'enregistrement, le Client reçoit les données de connexion.
  3. Le Client ne peut pas communiquer les données d'accès à des personnes non autorisées.
  4. Le Client est responsable des conséquences de la divulgation des données.

§5. Contrat de vente

  1. La conclusion des contrats de vente s'effectue sur la base des Conditions Générales de Vente (CGV).
  2. En cas d'accords individuels avec le Client, ceux-ci priment.
  3. Le Client doit prendre connaissance des CGV.
  4. Les Marchandises proposées par le Vendeur sont neuves, sans défaut.
  5. Les informations sur la Marchandise sont une invitation à conclure un contrat.
  6. Les prix disponibles après connexion sont confidentiels.
  7. Le Vendeur a le droit de modifier les prix et d'introduire des promotions.
  8. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

§6. Responsabilité du Vendeur

  1. Le Vendeur n'est pas responsable des données erronées saisies par le Client.
  2. Le Vendeur n'est pas responsable de l'utilisation de la Plateforme non conforme au Règlement.
  3. Le Vendeur peut suspendre l'accès aux services de la Plateforme à des fins de maintenance.

§7. Rétractation et réclamations

  1. Le Client peut résilier le contrat sans donner de motif.
  2. Le Vendeur peut résilier le contrat en raison d'une violation du Règlement par le Client.
  3. Le Client peut déposer des réclamations par voie électronique.
  4. Les réclamations doivent contenir les données du Client et les détails de la réclamation.
  5. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours.
  6. Le Vendeur peut annuler la commande d'un Client qui n'est pas un consommateur.

§8. Propriété intellectuelle

  1. Le contenu de la Plateforme est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété du Vendeur.
  2. Le Client ne peut utiliser le contenu qu'à des fins personnelles.
  3. Le Client n'acquiert aucun droit d'auteur sur le contenu de la Plateforme.
  4. Il est interdit de copier, modifier ou diffuser le contenu de la Plateforme sans le consentement du Vendeur.

§9. Dispositions finales

  1. Le Vendeur peut modifier le Règlement, en informant les Clients 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
  2. Pour les questions non réglementées, les dispositions du droit polonais s'appliquent.
  3. Les litiges seront résolus par le tribunal compétent pour le siège social du Vendeur.
  4. Le Règlement entre en vigueur le 8 janvier 2025.